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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
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10. Législation applicable et compétence juridictionnelle.
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à tout argument relatif à une localisation inappropriée ou à un forum inadapté.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant notre service.
11. Coordonnées
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12. Acceptation
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